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Aide à domicile & petite enfance : recrutez en alternance
toute l'année grâce à Toccata

Titre professionnel Assistant De Vie Aux Familles (ADVF), CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (AEPE) ou Responsable Coordonnateur Services Au Domicile (RCSAD) vous trouverez à coup sûr votre candidat idéal !

Téléchargez nos brochures dédiées à l'alternance

« UNE VÉRITABLE SOUPLESSE QUI PERMET DE SUIVRE NOTRE RYTHME DE RECRUTEMENT ET D’INTÉGRATION DU NOUVEAU SALARIÉ »

Audrey SINTCHENKO
Dirigeante – AXEO Services – Saint Quentin

Vous vous demandez encore pourquoi choisir Toccata ?

L’école Toccata répond à tous vos besoins …

CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance

Le CAP AEPE est un diplôme professionnel national de niveau 3 délivré par l’éducation nationale.

  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • Connaissances du jeune public
  • Accueil et garde des enfants de moins de 6 ans, soucieux de répondre à leurs besoins fondamentaux
  • Préparation au certificat d’aptitude professionnelle
  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • Connaissances du jeune public
  • Accueil et garde des enfants de moins de 6 ans, soucieux de répondre à leurs besoins fondamentaux
  • Préparation au certificat d’aptitude professionnelle

Titre Professionnel Assistant De Vie aux Familles

Titre Professionnel délivré par le Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion, au RNCP de niveau III.

  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • SST (certificat de sauveteur-secouriste du travail)
  • Connaissances des publics adultes
  • Entretien du cadre de vie : le logement, le linge
  • Préparation à la certification professionnelle
  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • SST (certificat de sauveteur-secouriste du travail)
  • Connaissances des publics adultes
  • Entretien du cadre de vie : le logement, le linge
  • Préparation à la certification professionnelle

Titre Professionnel Responsable Coordonnateur Services Au Domicile

Titre Professionnel délivré par le Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion, au RNCP de niveau 5.

  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • Assurer l’interface entre les clients, les intervenants et la structure de service au domicile
  • Connaissances des publics adultes
  • Analyser une demande de services au domicile, recueillir les attentes et concevoir une prestation adaptée
  • Veiller à la qualité du service rendue lors des interventions à domicile
  • Préparation au certification
  • L’environnement professionnel et le cadre réglementaire
  • Compétences comportementales et relationnelles
  • Assurer l’interface entre les clients, les intervenants et la structure de service au domicile
  • Connaissances des publics adultes
  • Analyser une demande de services au domicile, recueillir les attentes et concevoir une prestation adaptée
  • Veiller à la qualité du service rendue lors des interventions à domicile
  • Préparation au certification

TOCCATA, UNE PÉDAGOGIE INNOVANTE

Microlearning

Le Microlearning, ce sont des activités ludiques de 5 à 10 minutes qui suscitent par conséquent davantage de concentration et favorisent ainsi l’acquisition de connaissances.

Classes virtuelles

Les classes virtuelles vous permettent de consolider les connaissances acquises tout au long de la formation, mais aussi d’échanger sur les pratiques quotidiennes et l’expérience de chacun. C’est l’occasion de permettre à chaque participant de monter en compétences, collectivement.

Apprentissage par le jeu

Apprenez grâce aux activités en pédagogie inversée, cela représente 50% du contenu de nos formations. C’est la raison pour laquelle nos formations sont plus ludiques, engageantes et plus efficaces.

Réseau social

Nous mettons à disposition des groupes de discussions avec la possibilité d’échanger avec les autres apprenants Toccata qui partagent des centres d’intérêts communs, suivent la même formation que vous ou habitent près de chez vous.

Accompagnement pédagogique

· Formateurs spécialisés
· Ingénieurs pédagogiques
. Assistance technique et pédagogique
. Suivi de la formation avec les structures
. Suivi individuel

Outils pédagogique

. Plateforme E-Learning
· Micro-Learning, Apprentissage par le jeu, Quiz, vidéos, QCM
· Cours vidéo en ligne
· Classe virtuelle hebdomadaire

Pourquoi choisir Toccata pour recruter vos alternants ?

Pour la flexibilité du rythme école / entreprise

A Toccata, pas de calendrier d’étude contraignant : vous choisissez, en lien avec l’école et l’étudiant, le calendrier qui convient à votre activité et à la mission.
Cette flexibilité permet à l’alternant d’être pleinement impliqué dans sa mission en entreprise. Ce calendrier peut s’adapter tout au long de l’année en fonction des contraintes de votre entreprise (saisonnalité, événements).

Pour la qualité du suivi de la relation école / entreprise

Nos chargés de relations entreprise vous accompagnent tout au long de l’année.
Ils vous aident à identifier les besoins de votre entreprises, pré-sélectionnent pour vous les profils les plus adaptés et facilitent vos démarches administratives pour l’établissement des contrats. Une fois l’alternant recruté, ils restent à votre disposition et peuvent intervenir selon vos besoins.

Pour les compétences de nos étudiants

Nos formations couvrent des sujets variés, nos étudiants suivent leur formation en ligne à travers des supports innovants (vidéos, e-learning, visio conférences,…).
Notre méthode d’enseignement favorise leur autonomie et développe leurs soft skills..

Pour son format de formation 100% en ligne

Les salariés se formant en mobile learning économisent de 40 à 60% de temps de formation par rapport à une session en présentiel.
Une économie de temps induite par la possibilité de se former n’importe où et à n’importe quel moment.

L'alternance est un vecteur de recrutement qui prend de l'ampleur :

2021 : 718 000 contrats d’apprentissage signés dans le privé et le public, en augmentation de plus de 39 % par rapport à l’année précédente

Toccata : La formation digital au service des aidants à domicile.

Jeudi 10 juin 2021

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.

Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.

Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319

À noter également que le contrat d’apprentissage :

  • ne peut pas inclure de clause de dédit-formation,
  • doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage,
  • doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
  • doit être validé par l’organisme d’enregistrement.

En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture. Pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité territoriale de la Direccte qui prend en charge la validation de contrats.

Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage sont accessibles de 16 à 30 ans (29 ans révolus).
Il est toutefois possible de repousser l’âge légal jusqu’à 31 ans s’il s’agit d’un second contrat d’apprentissage conclu :

  • pour permettre à l’apprenti d’accéder à un diplôme de niveau supérieur
  • parce que le premier contrat à été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.

Dans un cas comme dans l’autre, le second contrat doit être signé dans un délai d’un an après l’achèvement du premier.

Retenez également qu’il n’y a aucune limite d’âge pour

  • les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  • les apprentis devant obtenir leur diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.

Pour les apprentis majeurs, le temps de travail est semblable à celui des autres salariés de l’entreprise soit 35 h par semaine, à moins d’une dérogation conventionnelle ou collective particulière. En revanche des dispositions spéciales sont prises pour les apprentis de moins de 18 ans :

  • ils sont dispensés de travail de nuit. De même, il est formellement interdit de les faire travailler un jour de fête légale
  • ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives, suivies de 30 minutes de pause
  • à moins d’une dérogation spéciale de l’inspection du travail, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour
  • ils doivent avoir 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi autorise la conclusion d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il peut aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.

En cas de conclusion d’un CDI, la période d’apprentissage doit également être comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.

 

Dans le cadre des formations Toccata, la période d’apprentissage pour le Titre Professionnel Assistant De Vie aux Familles et Le Titre Professionnel Responsable Coordonateur Services au Domicile est fixée à un an.

 

Concernant le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, la durée de formation varie entre 1 an et 2 ans en fonction de la date d’entrée en formation et du niveau d’étude de l’apprenti.

La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures.


L’apprenti alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure.


Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure.

L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’alternant et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise. Le maitre d’apprentissage doit être un salarié qualifié de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
Il ne peut pas s'occuper de plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage. Si le tutorat est assuré par l'employeur, le maximum est de 2.


Les missions du Maitre d’apprentissage sont les suivantes :
• Accueillir, aider, informer et guider l’apprenti
• Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
• Veiller au respect de l'emploi du temps de l’apprenti
• Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic, soit 1 351 €. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
  • Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
  • Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.

 

Année

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et +

1er année de la formation

734,99€ / mois (43% du SMIC)

905,92€ / mois

Salaire le + élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Avec l’aide de l’état

234,99 € / mois

405,92 € / mois

1 209,28 € / mois

2nde année

871,73€ / mois (51% du SMIC)

1 042,66 € / mois

Salaire le + élevé entre 61% du Smic et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Avec l’aide de l’état

371,73 € / mois

542,66 € / mois

1 209,28 € / mois

3ème année

1 145,22€ / mois (67% du SMIC)

1 333,24€ / mois

Salaire le + élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

À noter que si le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature, ils peuvent être déduits à hauteur de 75 % du salaire. Exemple en 2023 de rémunération d’un apprenti sur 2 ans, qui débute une formation en apprentissage pour la première année*

L’étudiant a 20 ans au moment de la signature, puis 21 ans à partir du quatorzième mois du contrat :

• 12 mois pendant la première année à 734,99 €
• 2 mois pendant la deuxième année à 871,73 €
• Suite au changement de tranche d’âge, 10 mois pendant la deuxième année à 1 042,66 €

Ce salaire représente 8 819 € la première année et 12 170,06 € la deuxième année, soit 874,54 € par mois en moyenne.

Avec l’aide de l’Etat de 6000 €, le salaire de l’apprenti ne représente plus que 624,54 € par mois en moyenne.
*en fonction de votre convention collective, une règle de calcul spécifique peut s’appliquer, notamment au niveau du salaire de référence et du pourcentage à appliquer.

Calculé selon le SMIC en vigueur au 01/01/2023 sur une base de 35h/ semaine

I

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434

Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

  • Nature du contrat (CDD ou CDI)
  • Emploi occupé
  • Temps de travail
  • Salaire
  • Actions de professionnalisation concrètement envisagées

Le contrat peut prévoir une période d'essai
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

  • Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeur d’emploi d’au moins 26 ans
  • Bénéficiaire du RSA: RSA : Revenu de solidarité active
  • Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps passé au centre de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés.

Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée.
Le salarié en contrat de professionnalisation peut faire des heures supplémentaires. Il ne peut pas refuser d'effectuer ces heures sauf pour un motif valable (par exemple : si cela l'empêche de suivre les cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.

La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes suivantes :

  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Sa durée peut également être allongée jusqu'à 24 mois pour d'autres salariés ou lorsque la qualification visée l'exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.

La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures par an. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

Le salarié alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure.

Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un Tuteur pour superviser le travail de l’alternant.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
  • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Tous les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er Janvier 2019 sont exonérés de charges sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue. Les cotisations concernées sont les suivantes : assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, la contribution au fond national au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie, retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco) et contributions d’assurance chômage.

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.

Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Rémunération minimale

  • Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
  • Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
  • Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.
âge du salariéSalaire minimum de base (brut)Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans55% du Smic, soit 940,11€65% du Smic, soit 1 111,04€
De 21 ans à 25 ans inclus70% du Smic, soit 1 196,50€80% du Smic, soit 1 367,43€

À savoir

Le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie du salaire minimum de base.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les 3/4 de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Frais de transports

Le salarié a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

 

La Pro-A repose sur :

  • des cours théoriques
  • et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.


Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

 

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

La Pro-A s'adresse à un salarié :

  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),
  • en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.


À noter
La Pro-A concerne également les salariés placés en position d'activité partielle.

 

Qualification
Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).

La durée du travail diffère en fonction de l'âge du salarié.

La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps passé au centre de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Le temps de travail du salarié en contrat PRO A est identique à celui des autres salariés.
Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée.

Le salarié en contrat PRO A peut faire des heures supplémentaires. Il ne peut pas refuser d'effectuer ces heures sauf pour un motif valable (par exemple : si cela l'empêche de suivre les cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. :


Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.


Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée.


La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche ou interprofessionnel, et pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :

 

  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)


Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits.


Ainsi, en principe et sauf exceptions, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.


Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.


Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures par an. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

 

Le salarié alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure.

Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure

 

Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un Tuteur pour superviser le travail de l’alternant.

 

Les missions du tuteur sont les suivantes :

 

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
  • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

En fonction des accords de branche et de la convention applicable dans l’entreprise, la Structure employant l’alternant peut bénéficier d’une aide aux salaires à hauteur de 2000 €

Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

F.A.Q

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.
Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.
Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319
À noter également que le contrat d’apprentissage :
  • ne peut pas inclure de clause de dédit-formation,
  • doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage,
  • doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes) ;
  • doit être validé par l’organisme d’enregistrement.
En fonction du secteur d’activité de votre entreprise, il peut s’agir de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture. Pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial, c’est l’unité territoriale de la Direccte qui prend en charge la validation de contrats.
Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage sont accessibles de 16 à 30 ans (29 ans révolus). Il est toutefois possible de repousser l’âge légal jusqu’à 31 ans s’il s’agit d’un second contrat d’apprentissage conclu :
  • pour permettre à l’apprenti d’accéder à un diplôme de niveau supérieur
  • parce que le premier contrat à été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
Dans un cas comme dans l’autre, le second contrat doit être signé dans un délai d’un an après l’achèvement du premier. Retenez également qu’il n’y a aucune limite d’âge pour
  • les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  • les apprentis devant obtenir leur diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.
Pour les apprentis majeurs, le temps de travail est semblable à celui des autres salariés de l’entreprise soit 35 h par semaine, à moins d’une dérogation conventionnelle ou collective particulière. En revanche des dispositions spéciales sont prises pour les apprentis de moins de 18 ans :
  • ils sont dispensés de travail de nuit. De même, il est formellement interdit de les faire travailler un jour de fête légale
  • ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 consécutives, suivies de 30 minutes de pause
  • à moins d’une dérogation spéciale de l’inspection du travail, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour
  • ils doivent avoir 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Depuis le 1er janvier 2019, la loi autorise la conclusion d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il peut aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé. En cas de conclusion d’un CDI, la période d’apprentissage doit également être comprise entre 6 mois et 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé.   Dans le cadre des formations Toccata, la période d’apprentissage pour le Titre Professionnel Assistant De Vie aux Familles et Le Titre Professionnel Responsable Coordonateur Services au Domicile est fixée à un an.   Concernant le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, la durée de formation varie entre 1 an et 2 ans en fonction de la date d’entrée en formation et du niveau d’étude de l’apprenti.
La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures. L’apprenti alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure. Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure. L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage pour superviser le travail de l’alternant et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise. Le maitre d’apprentissage doit être un salarié qualifié de l'entreprise et avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. Il ne peut pas s'occuper de plus de 3 bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage. Si le tutorat est assuré par l'employeur, le maximum est de 2. Les missions du Maitre d’apprentissage sont les suivantes : • Accueillir, aider, informer et guider l’apprenti • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels • Veiller au respect de l'emploi du temps de l’apprenti • Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023. Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
  • Aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic, soit 1 351 €. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
  • Son salaire est exonéré de CSG et de CRDS.
  • Son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.

Année

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et +

1er année de la formation

734,99€ / mois (43% du SMIC)

905,92€ / mois

Salaire le + élevé entre 53% du SMIC et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Avec l’aide de l’état

234,99 € / mois

405,92 € / mois

1 209,28 € / mois

2nde année

871,73€ / mois (51% du SMIC)

1 042,66 € / mois

Salaire le + élevé entre 61% du Smic et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Avec l’aide de l’état

371,73 € / mois

542,66 € / mois

1 209,28 € / mois

3ème année

1 145,22€ / mois (67% du SMIC)

1 333,24€ / mois

Salaire le + élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

100% du SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic (1 709,28€)  et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

À noter que si le contrat d’apprentissage prévoit des avantages en nature, ils peuvent être déduits à hauteur de 75 % du salaire. Exemple en 2023 de rémunération d’un apprenti sur 2 ans, qui débute une formation en apprentissage pour la première année* L’étudiant a 20 ans au moment de la signature, puis 21 ans à partir du quatorzième mois du contrat : • 12 mois pendant la première année à 734,99 € • 2 mois pendant la deuxième année à 871,73 € • Suite au changement de tranche d’âge, 10 mois pendant la deuxième année à 1 042,66 € Ce salaire représente 8 819 € la première année et 12 170,06 € la deuxième année, soit 874,54 € par mois en moyenne. Avec l’aide de l’Etat de 6000 €, le salaire de l’apprenti ne représente plus que 624,54 € par mois en moyenne. *en fonction de votre convention collective, une règle de calcul spécifique peut s’appliquer, notamment au niveau du salaire de référence et du pourcentage à appliquer. Calculé selon le SMIC en vigueur au 01/01/2023 sur une base de 35h/ semaine
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434 Vous pouvez le télécharger directement – ainsi que sa notice explicative – à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338 Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :
  • Nature du contrat (CDD ou CDI)
  • Emploi occupé
  • Temps de travail
  • Salaire
  • Actions de professionnalisation concrètement envisagées
Le contrat peut prévoir une période d'essai Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :
  • Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeur d’emploi d’au moins 26 ans
  • Bénéficiaire du RSA: RSA : Revenu de solidarité active
  • Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps passé au centre de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés. Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Le salarié en contrat de professionnalisation peut faire des heures supplémentaires. Il ne peut pas refuser d'effectuer ces heures sauf pour un motif valable (par exemple : si cela l'empêche de suivre les cours au centre de formation). Les heures supplémentaires donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.
Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois. La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes suivantes :
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Sa durée peut également être allongée jusqu'à 24 mois pour d'autres salariés ou lorsque la qualification visée l'exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.
La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures par an. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation. Le salarié alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure. Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un Tuteur pour superviser le travail de l’alternant. Les missions du tuteur sont les suivantes :
  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
  • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation
Tous les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er Janvier 2019 sont exonérés de charges sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue. Les cotisations concernées sont les suivantes : assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, la contribution au fond national au logement (Fnal), contribution solidarité autonomie, retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco) et contributions d’assurance chômage.
La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation. Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Rémunération minimale
  • Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
  • Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
  • Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.
âge du salarié Salaire minimum de base (brut) Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans 55% du Smic, soit 940,11€ 65% du Smic, soit 1 111,04€
De 21 ans à 25 ans inclus 70% du Smic, soit 1 196,50€ 80% du Smic, soit 1 367,43€
À savoir Le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie du salaire minimum de base. Déductibilité du salaire des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les 3/4 de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat. Frais de transports Le salarié a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
La reconversion ou la promotion par alternance, dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.   La Pro-A repose sur :
  • des cours théoriques
  • et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :  
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
La Pro-A s'adresse à un salarié :
  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
  • sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),
  • en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.
À noter La Pro-A concerne également les salariés placés en position d'activité partielle.   Qualification Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
La durée du travail diffère en fonction de l'âge du salarié. La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps passé au centre de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Le temps de travail du salarié en contrat PRO A est identique à celui des autres salariés. Il ne peut pas travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée. Le salarié en contrat PRO A peut faire des heures supplémentaires. Il ne peut pas refuser d'effectuer ces heures sauf pour un motif valable (par exemple : si cela l'empêche de suivre les cours au centre de formation). Les heures supplémentaires donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. : Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an. Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation s'il est à durée déterminée. La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche ou interprofessionnel, et pour certaines catégories d'employés, notamment dans les cas suivants :  
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation. Elle permet de bénéficier de tarifs réduits. Ainsi, en principe et sauf exceptions, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.
La formation de l’apprenti dure au moins 450 heures par an. Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.   Le salarié alterne entre la formation théorique dispensée par le CFA et la formation pratique en structure. Le rythme d’alternance chez Toccata est de 9 heures en formation par semaine et 26 heures en structure   Quoi qu’il en soit, l’employeur doit désigner un Tuteur pour superviser le travail de l’alternant.   Les missions du tuteur sont les suivantes :  
  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
  • Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation
En fonction des accords de branche et de la convention applicable dans l’entreprise, la Structure employant l’alternant peut bénéficier d’une aide aux salaires à hauteur de 2000 €
Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

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