Mise à jour le : 9 novembre 2026
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La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs :
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation accessibles aux adresses suivantes :
Les données personnelles sont collectées et traitées par TOCCATA, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 840 514 244, dont le siège social est situé :
535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne. Contact : rgpd@toccata-formation.com
Julie GANDER 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
rgpd@toccata-formation.com
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TOCCATA traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les traitements reposent sur les principes suivants :
Les données suivantes peuvent être collectées :
Dans le cadre des inscriptions réalisées par les employeurs, structures partenaires ou organismes clients, peuvent également être collectées :
b) Formulaires de candidature et recrutement
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du recrutement :
Ces informations sont traitées exclusivement pour l’étude et la gestion des candidatures.
Ces données permettent à TOCCATA d’assurer la gestion contractuelle, pédagogique et réglementaire des formations.
Les données collectées automatiquement lors de la navigation sont :
Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de mesure de performance des campagnes marketing.
Lorsque vous nous écrivez en message privé sur Facebook ou Instagram, un agent d’intelligence artificielle fourni par Meta peut vous répondre. Il répond aux questions d’information et transmet les autres demandes à notre équipe : vous pouvez demander à parler à une personne à tout moment. Vos messages sont visibles par Toccata et par Meta, y compris après le passage à notre équipe. Meta les traite aussi pour son propre compte, selon ses conditions et sa politique de confidentialité, notamment pour améliorer ses services d’IA, ce qui peut impliquer un transfert hors UE. Cet échange repose sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. Merci de ne pas y indiquer de données de santé ni d’informations sensibles.
Les données collectées sont utilisées pour :
f) Bases légales des traitements
Les traitements de données s’appuient sur :
| Type de données | Durée de conservation |
| Contact et demandes d’information | 1 an à compter du dernier contact |
| Données prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients | Durée du contrat + 3 ans |
| Données candidatures | 2 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Données comptables et administratives | 10 ans (obligation légale) |
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :
Tous les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et à la conformité RGPD.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certaines données (identifiants hachés, données de mesure publicitaire) peuvent être transmises, avec votre consentement, à nos partenaires publicitaires (Meta, Google, Microsoft, Tiktok), ce qui peut impliquer un transfert hors UE. Par exception, si vous êtes déjà en contact avec nous, votre e-mail, votre téléphone, votre prénom et votre nom peuvent être transmis sous forme hachée à Meta, sur la base de notre intérêt légitime, dans le seul but de vous exclure de nos publicités. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir l’article 4). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Nous utilisons la plateforme Brevo (société française, données hébergées dans l’Union européenne) pour l’envoi de nos newsletters et emails d’information sur nos formations. Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Vous recevez ces communications sur la base de votre consentement (inscription via nos formulaires) ou de notre intérêt légitime (information de nos clients et contacts professionnels). Chaque email contient un lien de désinscription, utilisable à tout moment.
Mesure d’audience anonyme : nous mesurons la performance globale de nos envois (taux d’ouverture et de clic agrégés) de manière anonymisée, conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi. Ces statistiques ne sont pas rattachées à votre adresse email : nous ne suivons pas individuellement vos ouvertures ni vos clics.
Conformément au RGPD, toute personne concernée bénéficie des droits suivants :
Pour exercer vos droits : rgpd@toccata-formation.com
TOCCATA – 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
Plus d’informations : www.cnil.fr
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Ces mesures incluent notamment :
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Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles :
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