Politique de protection des données personnelles

Préambule

TOCCATA s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site internet
https://toccata-formation.com.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs :

• sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées ;
• sur les droits dont ils disposent conformément au RGPD ;
• sur l’identité du responsable du traitement ;
• sur les destinataires des données ;
• et sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation accessibles aux adresses suivantes :

• Conditions générales d’utilisation
• Mentions légales

Article 1 : Responsable du traitement et délégué à la protection des données

1.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par TOCCATA, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 840 514 244, dont le siège social est situé :
535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne.
📩 Contact : rgpd@toccata-formation.com

1.2 Déléguée à la protection des données (DPO)

Julie GANDER
📍 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
📧 rgpd@toccata-formation.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 2 : Principes et définitions

TOCCATA traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les traitements reposent sur les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Finalité déterminée et légitime
• Minimisation des données collectées
• Exactitude et mise à jour
• Limitation de conservation
• Sécurité et confidentialité

Article 3 : Données collectées et finalités

a) Formulaires de contact, d’information ou d’inscription

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse e-mail, téléphone
• Région, code postal
• Permis B (oui/non), véhiculé (oui/non)
• CV
• Message, informations complémentaires

Dans le cadre des inscriptions réalisées par les employeurs, structures partenaires ou organismes clients, peuvent également être collectées :

• Nom de la structure
• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse de la structure
• Ville et code postal
• Nom et prénom du représentant ou du contact désigné
• Fonction du représentant ou du contact désigné
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Nombre de collaborateurs à inscrire
• Informations nécessaires à l’inscription des collaborateurs en formation

b) Formulaires de candidature et recrutement

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse e-mail, téléphone
• Ville, région, code postal
• Permis B, véhiculé
• CV, lettre de motivation
• Informations professionnelles

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des candidatures.

c) Données de clients, d’alternants et de stagiaires

• État civil, coordonnées
• Suivi de formation, facturation, financement
• Données administratives et sociales

Elles permettent la gestion contractuelle, pédagogique et réglementaire.

d) Données de navigation et cookies

• Adresse IP
• Type d’appareil et navigateur
• Pages visitées, temps de consultation
• Paramètres UTM
• Données de performance

e) Finalités du traitement

• Répondre aux demandes via les formulaires
• Gérer les candidatures
• Gérer les comptes clients et suivis de formation
• Assurer les relations contractuelles et administratives
• Enquêtes de satisfaction
• Prospection commerciale avec consentement
• Suivi marketing et amélioration des campagnes

f) Bases légales

• Consentement
• Exécution d’un contrat
• Obligations légales
• Intérêt légitime

g) Durées de conservation

h) Destinataires des données

• Services internes TOCCATA
• Prestataires techniques (hébergement, CRM, outils de recrutement)
• Organismes financeurs et partenaires institutionnels

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE.

Article 4 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir le sort de ses données après décès

📩 Pour exercer vos droits : rgpd@toccata-formation.com
📮 TOCCATA – 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
Une pièce d’identité pourra être demandée.

Plus d’informations : www.cnil.fr

Article 5 : Cookies et traceurs

5.1 Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires
• Cookies analytiques
• Cookies marketing

5.2 Consentement et gestion

Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.
Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

Article 6 : Mesures de sécurité

TOCCATA protège les données contre :

• la perte, altération ou destruction accidentelle ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation non souhaitée.

Mesures mises en place :

• Hébergement sécurisé (HTTPS, pare-feu, sauvegardes)
• Accès limité aux collaborateurs habilités
• Engagements de confidentialité
• Sensibilisation du personnel

Article 7 : Modification de la politique

TOCCATA peut modifier cette politique pour rester conforme aux obligations légales.

Article 8 : Contact

📩 rgpd@toccata-formation.com
📮 TOCCATA – 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne