Politique de protection des données personnelles

Préambule

TOCCATA s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site internet
https://toccata-formation.com.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs :

• sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées ;
• sur les droits dont ils disposent conformément au RGPD ;
• sur l’identité du responsable du traitement ;
• sur les destinataires des données ;
• et sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation accessibles aux adresses suivantes :

• Conditions générales d’utilisation
• Mentions légales

Article 1 : Responsable du traitement et délégué à la protection des données

1.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par TOCCATA, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 840 514 244, dont le siège social est situé :
535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne.
Contact : rgpd@toccata-formation.com

1.2 Déléguée à la protection des données (DPO)

Julie GANDER
535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
rgpd@toccata-formation.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 2 : Principes et définitions

TOCCATA traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les traitements reposent sur les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Finalité déterminée et légitime
• Minimisation des données collectées
• Exactitude et mise à jour
• Limitation de conservation
• Sécurité et confidentialité

Article 3 : Données collectées et finalités

a) Formulaires de contact, d’information ou d’inscription

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse e-mail, téléphone
• Région, code postal
• Permis B (oui/non), véhiculé (oui/non)
• CV
• Message, informations complémentaires

Dans le cadre des inscriptions réalisées par les employeurs, structures partenaires ou organismes clients, peuvent également être collectées :

• Nom de la structure
• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse de la structure
• Ville et code postal
• Nom et prénom du représentant ou du contact désigné
• Fonction du représentant ou du contact désigné
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Nombre de collaborateurs à inscrire
• Informations nécessaires à l’inscription des collaborateurs en formation

b) Formulaires de candidature et recrutement

Les données suivantes sont collectées dans le cadre du recrutement :

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse e-mail, téléphone
• Ville, région, code postal
• Permis B (oui/non), véhiculé (oui/non)
• CV, lettre de motivation
• Informations professionnelles, formations suivies, expériences, disponibilités

Ces informations sont traitées exclusivement pour l’étude et la gestion des candidatures.

c) Données de clients, d’alternants et de stagiaires

• État civil, coordonnées
• Données de suivi de formation, facturation, financement, gestion administrative (collectées après inscription ou contractualisation)
• Informations économiques et sociales liées à la formation
•  
•  
• Ces données permettent à TOCCATA d’assurer la gestion contractuelle, pédagogique et réglementaire des formations.

d) Données de navigation et cookies

Les données collectées automatiquement lors de la navigation sont :

• Adresse IP
• Type d’appareil et navigateur utilisé
• Pages visitées et temps de consultation
• Paramètres UTM (provenance des campagnes publicitaires)
• Données de performance du site (trafic, interactions, clics)

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de mesure de performance des campagnes marketing.

e) Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ;
• gérer les candidatures et les recrutements ;
• gérer les comptes clients et les suivis de formation ;
• assurer la relation administrative, commerciale et contractuelle ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• gérer la prospection commerciale avec consentement préalable ;
• diffuser des publicités personnalisées et mesurer leur efficacité (audiences et conversions), uniquement avec votre consentement
• mesurer l’ouverture de nos e-mails afin d’adapter nos envois et, avec votre accord, d’en personnaliser le contenu ;

f) Bases légales des traitements

Les traitements de données s’appuient sur :

• le consentement (prospection, candidature, formulaires de contact) ;
• l’exécution d’un contrat (gestion de la formation et de la relation client) ;
• le respect d’obligations légales (facturation, traçabilité des formations) ;
• l’intérêt légitime de TOCCATA (amélioration du service, prévention des fraudes).

g) Durées de conservation

h) Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• services internes TOCCATA
• prestataires techniques (hébergeur, CRM, outils de gestion de formulaires ou de suivi des candidatures) ;
• organismes financeurs ou partenaires institutionnels liés à la formation.
• plateformes publicitaires (Meta, Google, Tiktok)

Tous les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et à la conformité RGPD.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certaines données (identifiants hachés, données de mesure publicitaire) peuvent être transmises, avec votre consentement, à nos partenaires publicitaires (Meta, Google, Tiktok), ce qui peut impliquer un transfert hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

i) Newsletter et emails d’information

Nous utilisons la plateforme Brevo (société française, données hébergées dans l’Union européenne) pour l’envoi de nos newsletters et emails d’information sur nos formations. Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Vous recevez ces communications sur la base de votre consentement (inscription via nos formulaires) ou de notre intérêt légitime (information de nos clients et contacts professionnels). Chaque email contient un lien de désinscription, utilisable à tout moment.
Mesure d’audience anonyme : nous mesurons la performance globale de nos envois (taux d’ouverture et de clic agrégés) de manière anonymisée, conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi. Ces statistiques ne sont pas rattachées à votre adresse email : nous ne suivons pas individuellement vos ouvertures ni vos clics.
Les données liées à votre abonnement sont conservées jusqu’à votre désinscription et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec nous.

Article 4 : Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition à certains traitements (notamment la prospection) ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de définir le sort de ses données après décès.
•  

Pour exercer vos droits : rgpd@toccata-formation.com
TOCCATA – 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne
Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.

Plus d’informations : www.cnil.fr

Article 5 : Cookies et traceurs

5.1 Types de cookies utilisés

Le site TOCCATA utilise :

• Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site ;
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• Cookies marketing : utilisés pour suivre l’efficacité des campagnes publicitaires via les paramètres UTM.

5.2 Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer vos préférences.

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.3 Pixels de mesure dans nos e-mails

Nos e-mails ne contiennent actuellement aucun pixel de suivi individuel : nous ne savons pas qui ouvre nos messages ni qui clique sur nos liens. Nous mesurons uniquement des statistiques globales et anonymes (taux d’ouverture et de clic agrégés), conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026.

Le lien « Je refuse le suivi de mes e-mails », présent en bas de nos e-mails, vous permet d’enregistrer une opposition permanente. Si nous devions un jour réactiver une mesure individuelle — limitée à des finalités de bonne gestion de nos envois (adapter leur fréquence, cesser de solliciter les adresses qui ne nous lisent plus) —, votre refus serait automatiquement respecté, et la présente politique serait mise à jour au préalable. Vous pouvez également exercer ce choix à tout moment en écrivant à rgpd@toccata-formation.com.

Votre décision n’a aucun impact sur la réception de nos e-mails ni sur votre inscription à nos formations. Les oppositions enregistrées sont conservées sans limitation de durée afin d’être respectées dans le temps. Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 6 : Mesures de sécurité

TOCCATA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

• la perte, l’altération ou la destruction accidentelle ;
• l’accès non autorisé ou illicite ;
• la divulgation non souhaitée.

Ces mesures incluent notamment :

• l’hébergement sécurisé (HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières) ;
• un accès limité aux collaborateurs habilités ;
• des engagements de confidentialité signés par tous les intervenants ;
• la sensibilisation des équipes à la protection des données.

Article 7 : Modification de la politique

TOCCATA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La date de mise à jour figure en haut du document.

L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 8 : Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles :

rgpd@toccata-formation.com
TOCCATA – 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne