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Mise à jour le : 13 février 2024
TOCCATA est engagé à protéger la vie privée des visiteurs de notre site internet.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :
Conditions générales d’utilisation : https://toccata-formation.com/cgu/
Mentions légales : https://toccata-formation.com/mentions-legales/
1.1 Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par TOCCATA, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 840 514 244. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : 535 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE Par mail : contact@toccata-formation.com
1.2 Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est :
BARTHELET Anais 535 Route des lucioles, 06560 VALBONNE rgpd@toccata-formation.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
2.1 Définitions
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Délégué à la protection des données (DPO) : personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’entreprise s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre.
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d’un traitement de données à caractère personnel et sous la responsabilité de qui ce traitement est réalisé.
Traitement de données à caractère personnel : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Finalité d’un traitement de données à caractère personnel : objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Cookie : petit fichier de texte qui est stocké lors de la visite d’un site web. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation en permettant au site web de se souvenir des préférences et de suivre les utilisations du site web.
2.2 Principes
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3.1 Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : État civil : nom, prénom, données d’identification Vie professionnelle : CV, scolarité, formation, etc. Informations économiques et sociales : situation financière et fiscale Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion pour les clients
Suivi des Campagnes Publicitaires
Dans le cadre de nos efforts pour comprendre l’efficacité de nos campagnes publicitaires et pour offrir une expérience utilisateur plus pertinente, nous utilisons des paramètres UTM pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec nos publicités et notre site web. Ces paramètres nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à optimiser nos stratégies marketing.
Les données collectées incluent :
utm_id : Cet identifiant unique nous permet de reconnaître quelle campagne ou promotion spécifique a conduit un visiteur sur notre site.
utm_source : Cette information nous indique la source d’origine du trafic, par exemple, Google, une newsletter, ou un panneau publicitaire.
utm_medium : Nous permet de comprendre le support marketing utilisé pour atteindre notre site, comme le coût par clic (CPC), une bannière publicitaire, ou un e-mail.
utm_campaign : Fournit des détails sur le produit, le slogan, ou le code promotionnel associé à la campagne, par exemple, une vente de printemps.
utm_source_platform : Identifie la plateforme responsable de l’acheminement du trafic vers notre site, comme une plateforme d’achat qui définit les budgets et les critères de ciblage, ou une plateforme gérant les données sur le trafic généré par les résultats naturels.
utm_term : Le mot-clé acheté qui a conduit à une visite sur notre site.
utm_content : Utilisé pour différencier les éléments créatifs dans nos campagnes. Par exemple, si deux liens d’incitation à l’action sont insérés dans un même e-mail, nous pouvons utiliser ce paramètre pour déterminer quelle version est la plus efficace.
3.2 Finalité
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
3.3 Bases légales des traitements de données à caractère personnel
En fonction de la situation de la personne concernée (visiteurs, clients actuels ou futurs)
Le traitement de données personnelles peut avoir pour base légale :
3.4 Durée de conservation des données à caractère personnel
La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société n’a eu lieu.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
3.5 Destinataire des traitements de données à caractère personnel
Dans le cadre de ses activités, TOCCATA collecte et traite des données à caractère personnel.
TOCCATA s’engage à ce que les données soient traitées uniquement par des personnes autorisées et qu’elles ne soient pas partagées à des tiers non autorisés.
Les destinataires des traitements de données peuvent donc être, en fonction de la situation du client :
Les services internes concernés par la finalité du traitement de données
Les partenaires commerciaux dans le cadre de collaboration
Les prestataires de TOCCATA
La structure où est inscrit le client en apprentissage
Les organismes financeurs TOCCATA s’engage à ne pas transférer les données collectées à des fins commerciales.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à TOCCATA, 535 Route des Lucioles, 06560 Valbonne ou par mail à rgpd@toccata-formation.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
TOCCATA est engagé dans l’information sur l’emploi des cookies par l’établissement.
En fonction de la situation de la personne concernée, les cookies sont utilisés par le site de TOCCATA à des fins de statistiques et de maintien du bon fonctionnement du site internet.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée limitée, sont anonymes et portent sur les pages visitées et le temps passé sur chacune, l’équipement de navigation (système d’exploitation, navigateur, résolution…), les recherches effectuées, l’adresse IP afin de permettre des regroupements approximatifs par zone géographique, etc.
Il est possible de refuser ou d’accepter l’utilisation des cookies par les sites de TOCCATA en sélectionnant directement votre choix sur le bandeau figurant sur le site internet. À défaut, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.
TOCCATA ne saurait être tenu responsable de toute dégradation de qualité de navigation relative au refus d’utilisation des cookie
Utilisation des UTM dans les Cookies
Nous utilisons des cookies pour enregistrer ces paramètres UTM lorsque vous visitez notre site via une campagne publicitaire. Cela nous permet de suivre les interactions sur plusieurs pages de notre site et de comprendre comment les visiteurs répondent à nos campagnes. Les cookies sont stockés sur votre appareil uniquement avec votre consentement et vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
TOCCATA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 15 février 2023.
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