Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

La présente politique de traitement des données personnelles explicite la manière dont TOCCATA recueille, utilise et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies sur le Site Internet, les formulaires électroniques ou application mobiles (ci-après ensemble les « Plateformes Numériques »).

L’Utilisateur des Plateformes Numériques est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la Loi no2004-575 du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est assuré par TOCCATA.

3. Nature et raisons de la collecte des données personnelles par TOCCATA

Les données personnelles collectées par TOCCATA lors de l’Utilisation des Plateformes Numériques sont les suivantes :

• L’Utilisateur des Plateformes Numériques peut fournir des données personnelles à TOCCATA lorsqu’il remplit le formulaire de contact. Les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur des Plateformes Numériques souhaitant s’informer ou s’inscrire à une formation proposée par TOCCATA peut également fournir les données personnelles suivantes :
  • Son identité, à savoir notamment son prénom, son nom de famille, son sexe et son titre de civilité ;
  • Ses coordonnées, à savoir notamment son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;
  • Son CV et informations relatives à sa scolarité et ses formations ;
  • Les achats réalisés, à savoir notamment l’historique des achats et le détail des commandes ;
  • Certaines données de paiement, à savoir notamment les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit utilisée.

    Lorsque que des données personnelles sont nécessaires à la fourniture des services, ou au traitement des demandes de l’Utilisateur, le fait de ne pas les communiquer peut retarder, voire rendre impossible, le traitement de la demande, la réponse aux questions ainsi que la fourniture des services.

• Les données recueillies indirectement par TOCCATA
  

   

  TOCCATA peut recueillir des données personnelles lorsque l’Utilisateur utilise les Plateformes Numériques, à savoir notamment l’adresse IP, le navigateur ou le système d’exploitation, par le biais de cookies similaires placés sur l’appareil électronique de l’Utilisateur dans les conditions décrites au point C ci-après.

   

TOCCATA collecte les données personnelles des Utilisateurs des Plateformes Numériques pour les raisons et dans les buts suivants :

• Permettre la navigation sur les Plateformes Numériques et optimiser l’expérience des Utilisateurs ;
• Permettre d’obtenir des informations sur les services proposés par TOCCATA ;
• Permettre à TOCCATA de traiter les commandes et les demandes des Utilisateurs, et notamment fournir ses services ;
• Gérer les comptes des Utilisateurs (suivi des formations et enquêtes de satisfaction) ;
• Répondre aux demandes et aux questions des Utilisateurs ;
• Réaliser des communications marketing avec le consentement préalable de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment (cf. point 6 ci-après) ;
• Respecter les obligations légales ;
• Réaliser des vérifications sur l’identité des Utilisateurs ;
• Mesurer l’audience et établir des statistiques d’utilisation des Plateformes Numériques.

4. Accès aux données personnelles

Les données personnelles ne sont accessibles au sein de TOCCATA qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, excepté aux prestataires de services agissant pour le compte de TOCCATA, sur la base d’accords contractuels qui prévoient des obligations strictes en matière de protection des données, et aux seules fins susmentionnées.

TOCCATA pourra devoir transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

TOCCATA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à la connaissance de TOCCATA, elle s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

5. Conservation des données personnelles

TOCCATA peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant deux années à compter du consentement des Utilisateurs ou jusqu’au retrait de leur consentement. En cas de relation commerciale, les données relatives aux services proposés par TOCCATA sont conservées trois ans à compter de la fin des relations commerciales ou pour une durée supérieure lorsque TOCCATA a une raison légitime ou légale de les conserver (notamment sans que cette liste soit exhaustive, les données relatives à la facturation).

6. Droits

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les dispositions de la Loi du 20 juin 2018 adoptée en application du Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Un droit d’accès : chaque Utilisateur a le droit d’être informé, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont ses Données personnelles sont traitées. Il dispose également du droit d’obtenir la confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
• Un droit de rectification : chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses Données et que ses Données incomplètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement/droit à l’oubli : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données.
• Un droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données.
• Un droit d’opposition au traitement/ droit de retrait de consentement : chaque Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, dans certaines conditions, au traitement de ses Données à caractère personnel. Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer au traitement de ses Données à des fins de prospection commerciale et retirer son consentement au traitement de ses Données mis en œuvre à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation, et de mesures d’audience.

Pour plus d’information sur leurs droits sur les Données collectées et traitées, les Utilisateurs sont
invités à consulter le site internet de la CNIL accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Pour savoir comment TOCCATA utilise ses données personnelles et/ou exercer ses droits, l’Utilisateur
doit adresser les demandes à TOCCATA :

• Par courrier à TOCCATA – 535, route des lucioles 06560 Valbonne.
• Par email à contact@toccata-formation.com
• Par téléphone au 01 76 46 06 28

Dans tous les cas, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que TOCCATA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Il est enfin précisé que les Utilisateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

C. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

TOCCATA utilise des cookies dans le cadre de l’exploitation du Site Internet. Cette section explique la manière dont les cookies sont utilisés sur le Site Internet, décrit les cookies qui peuvent être installés lors de la consultation du Site Internet et détaille la manière dont les Utilisateurs peuvent les paramétrer et les supprimer.

Un cookie est un petit fichier texte, composé de lettres et de chiffres généralement, qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet consultés.

Différents cookies sont utilisés sur le Site internet pour des finalités différentes, à savoir :

• – Cookies dits de navigation : Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Siteinternet et permettent aux Utilisateurs d’utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités. Ces cookies sont conservés un an maximum afin de permettre la navigation sur le Site internet.
• Cookies dits de mesure d’audience du site : Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience du Site internet et analyser les visites du Site internet. Ces cookies permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour améliorer la performance du Site internet. Ils permettent notamment de savoir quelles sont les pages les plus consultées et les moins populaires. Ces cookies sont conservés treize mois maximums à compter du consentement de l’Utilisateur ou jusqu’au retrait de son consentement.
• Cookies publicitaires : Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des Utilisateurs déduits de leur navigation récente sur un ou plusieurs sites, plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour eux. Ces cookies permettent d’associer les pages visitées et les actions prises sur le Site internet à des contacts nommés et permettent à TOCCATA d’adresser des communications plus personnalisées aux attentes et besoins des Utilisateurs. Ces cookies sont conservés treize mois maximums à compter du consentement de l’Utilisateur ou jusqu’au retrait de son consentement.

Certains cookies présents sur le Site internet, notamment publicitaires et de mesure d’audience, sont soumis au consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 (1) (a) du Règlement général sur la protection des données.

L’Utilisateur peut accepter le dépôt des cookies dont l’information est communiquée dans la bannière d’information cookies visible lors de sa première connexion au Site internet :

• En cliquant sur le bouton accepter figurant sur la bannière d’information ;
• En poursuivant la navigation.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou navigateur, ou s’il supprime
ceux qui y sont enregistrés, sa navigation sur le Site internet peut être limitée.

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, grâce aux :

• Le gestionnaire de cookies sur le Site internet accessible depuis la bannière d’information cookies ;
• Le paramétrage de son navigateur internet.

L’Utilisateur peut en effet à tout moment choisir de désactiver ces cookies en se rendant dans son navigateur. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide du logiciel de navigation. L’Utilisateur peut ainsi désactiver l’installation des « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens ainsi qu’explicité ci-après.