Le guide clair et à jour pour comprendre l’apprentissage
L’apprentissage, dans le cadre exclusif du contrat d’apprentissage, repose sur un équilibre clair entre droits et devoirs, mais ces règles restent souvent floues pour celles et ceux qui s’engagent dans ce type de contrat. C’est d’ailleurs l’un des sujets les plus fréquemment recherchés :
👉 Quels sont réellement les droits d’un apprenti ?
👉 Quelles sont ses obligations au quotidien ?
Que vous soyez apprenti, futur apprenti, parent ou employeur, ce guide vous apporte une vision claire, complète et à jour pour mieux comprendre le cadre de l’apprentissage et sécuriser le parcours de formation.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Qu’est-ce qu’un apprenti, juridiquement parlant ?
Un apprenti est un salarié à part entière, lié à son employeur par un contrat d’apprentissage, tout en suivant une formation diplômante/certifiante au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA).
Cela signifie une chose essentielle :
👉 les droits du salarié s’appliquent, avec des règles spécifiques liées à la formation.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Les droits d’un apprenti
1. Le droit à une rémunération
L’apprenti perçoit un salaire mensuel, calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel), selon :
son âge
son année de contrat.
💡 Le salaire est versé chaque mois, même pendant les périodes de formation en CFA.
2. Le droit à une formation diplômante/certifiante
L’apprentissage ne se limite pas au travail en entreprise.
L’apprenti a droit :
à des temps de formation obligatoires en CFA
à un programme conforme au référentiel du diplôme/certification
à un accompagnement pédagogique.
👉 Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif.
Chez Toccata, cet accompagnement est renforcé par :
des contenus à distance accessibles via mobile, tablette et PC
des suivis réguliers
une pédagogie pensée pour l’alternance réelle terrain / théorie.
3. Le droit aux congés et au repos
Un apprenti bénéficie :
de 5 semaines de congés payés par an
des jours fériés
du repos hebdomadaire légal
de congés spécifiques pour la préparation aux examens (selon les cas).
4. Le droit à la protection sociale
Comme tout salarié, l’apprenti est couvert par :
la Sécurité sociale
l’assurance maladie
l’assurance accidents du travail
la retraite.
5. Le droit à un encadrement en entreprise
L’apprenti doit être accompagné par un maître d’apprentissage, dont le rôle est central :
transmettre les compétences
guider progressivement
évaluer et accompagner la montée en compétences.
Les devoirs d’un apprenti
Les droits de l’apprenti s’accompagnent d’obligations indispensables au bon déroulement du contrat.
1. Le devoir d’assiduité
L’apprenti doit :
être présent en entreprise
suivre toutes les heures de formation prévues
justifier toute absence
👉 Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions, voire une rupture du contrat.
2. Le respect du règlement et des consignes
En entreprise comme en CFA, l’apprenti doit :
respecter le règlement intérieur
appliquer les consignes de sécurité
adopter une posture professionnelle adaptée à son secteur d’activité.
3. Le devoir de travail et d’implication
L’apprentissage repose sur l’engagement :
réaliser les missions confiées
progresser dans les compétences
fournir le travail demandé en formation
💡 Être apprenti, ce n’est pas “être à l’essai”, c’est être en formation active.
4. Le respect de la confidentialité
L’apprenti est tenu à une obligation de discrétion concernant :
les informations internes
les données professionnelles
les personnes accompagnées (notamment dans les métiers de l’aide à domicile et de la petite enfance)
5. Le devoir de se présenter aux examens
L’objectif final du contrat d’apprentissage est l’obtention du diplôme ou de la certification.
L’apprenti s’engage donc à :
se présenter aux examens,
respecter les modalités prévues,
mener son parcours jusqu’à son terme, sauf situation exceptionnelle.
Pourquoi bien comprendre ses droits et devoirs est essentiel ?
Un apprenti informé :
se sent plus légitime
évite les malentendus
construit une relation saine avec son employeur
sécurise son parcours jusqu’au diplôme
Chez Toccata, cette compréhension est essentielle pour réussir en apprentissage, que ce soit dans le cadre du :
CAP AEPE (Certificat d’aptitude professionnel Accompagnant Éducatif Petite Enfance),
du TP ADVF (Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles),
ou du TP RCSAD (Titre Professionnel Responsable-Coordonnateur Services au Domicile).
Ces parcours exigent à la fois un engagement professionnel en entreprise et une implication réelle en formation.
FAQ – Questions fréquentes
Un apprenti a-t-il les mêmes droits qu’un salarié classique ?
Oui. L’apprenti est un salarié, avec des règles spécifiques liées à la formation.
Peut-on refuser d’aller en CFA ?
Non. La formation fait partie intégrante du contrat de travail.
Un apprenti peut-il être licencié ?
La rupture est possible, mais strictement encadrée, notamment après la période d’essai.
L’apprenti peut-il prendre des congés pendant la formation ?
Oui, mais avec l’accord de l’employeur, comme tout salarié.
Que faire en cas de difficulté avec l’entreprise ?
Il est essentiel de prévenir le CFA, qui joue un rôle de médiation et d’accompagnement.
